En vigueur depuis le 8 octobre 1992
Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application cité à l'article 3 du présent décret.
Décret n°92-1091 du 2 octobre 1992
Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application cité à l'
article 3
du présent décret.
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En vigueur depuis le 8 octobre 1992
Pendant son séjour à l'étranger, l'agent a droit aux avantages familiaux calculés selon les dispositions prévues à l'arrêté d'application cité à l'article 3 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 1992
Source : Légifrance