Créé le 1 août 1990
Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents d'administration de la recherche de 1re classe ne peut excéder 12,5 p. 100 de l'effectif total de ce corps.
Décret n°92-1080 du 2 octobre 1992
Article 39
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990