JORF n°232 du 6 octobre 1992

Art. 34. - L’article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est complété par l’alinéa suivant :
« Pendant leur détachement, ils concourent pour l’avancement de grade et d’échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. »


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Version 1

Art. 34. - L’article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est complété par l’alinéa suivant :

« Pendant leur détachement, ils concourent pour l’avancement de grade et d’échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. »