Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019
Pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent décret, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne s'appliquent pas aux fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs et d'ingénieurs de recherche de l'IRSTEA.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-852 du 6 mai 2017art. 124
Pendant une durée de cinq ans à compter de la…
article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ne s'appliquent pas aux fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs et d'ingénieurs de recherche de l'IRSTEA.
En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mercredi 10 mai 2017
Pendant une durée de cinq ans à compter de la date de la publication du présent décret, les dispositions du deuxième alinéa de l'
article 249 du décret du 30 décembre 1983 susvisé
ne s'appliquent pas aux fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs et d'ingénieurs de recherche du Cemagref.