Créé le 2 octobre 1992
L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par une partie C. - Fonctions médico-sociales, annexée au présent décret.
Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992