JORF n°228 du 1 octobre 1992

Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Au secrétaire général pour l'administration, aux directeurs, chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs de l'administration centrale;>>.