Art. 1er. - Les dispositions:
- du décret no 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé;
- du décret no 91-145 du 7 février 1991 susvisé;

- du décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,
sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.