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Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992

relatif au conseil des délégués des élèves et aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment ses articles 10 (Création d'un conseil des élèves dans les lycées) et 28 ;

Vu le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 23 septembre 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1992

Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992
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