Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°221 du 23 septembre 1992
Décret n°92-1010 du 21 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, notamment ses articles 10 et 28 ;
Vu le décret n° 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ