Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 septembre 1991 · Abrogé le 22 avril 2005
Les projets d'équipements informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole définissent, pour un organisme donné ou un groupe d'organismes adhérents à un même centre de traitement de l'information, les besoins en matériels et logiciels, les coûts d'investissement et de fonctionnement correspondants ainsi que les moyens de financement envisagés.