Décret n°91-993 du 24 septembre 1991

Article 4

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Article 4

Les projets d'équipements informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole définissent, pour un organisme donné ou un groupe d'organismes adhérents à un même centre de traitement de l'information, les besoins en matériels et logiciels, les coûts d'investissement et de fonctionnement correspondants ainsi que les moyens de financement envisagés.

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Créé le 29 septembre 1991 · Abrogé le 22 avril 2005

Les projets d'équipements informatiques, bureautiques et de réseaux de communication des organismes de mutualité sociale agricole définissent, pour un organisme donné ou un groupe d'organismes adhérents à un même centre de traitement de l'information, les besoins en matériels et logiciels, les coûts d'investissement et de fonctionnement correspondants ainsi que les moyens de financement envisagés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 1991 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance