Décret n°91-993 du 24 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le plan de réalisation ou de développement retrace les différentes étapes de la mise en oeuvre des objectifs définis par le schéma directeur. Il comporte, au regard des produits informatiques choisis et de leur évolution, une évaluation détaillée des besoins qualitatifs et quantitatifs en matériels, connexions et logiciels utiles aux applications d'ordre informatique, bureautique et télématique ainsi qu'une estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle nécessaire.

Y sont annexés la description des équipements et applications existants, les configurations de référence informatiques des organismes de mutualité sociale agricole ainsi que le classement desdits organismes opéré selon le volume des traitements effectués par eux ou les centres communs qu'ils ont créés.

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Créé le 29 septembre 1991 · Abrogé le 22 avril 2005

Le plan de réalisation ou de développement retrace les différentes étapes de la mise en oeuvre des objectifs définis par le schéma directeur. Il comporte, au regard des produits informatiques choisis et de leur évolution, une évaluation détaillée des besoins qualitatifs et quantitatifs en matériels, connexions et logiciels utiles aux applications d'ordre informatique, bureautique et télématique ainsi qu'une estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle nécessaire.

Y sont annexés la description des équipements et applications existants, les configurations de référence informatiques des organismes de mutualité sociale agricole ainsi que le classement desdits organismes opéré selon le volume des traitements effectués par eux ou les centres communs qu'ils ont créés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 1991 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance