JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 3. - Jusqu'à l'élection du président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ou son représentant siège à sa place.


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Art. 3. - Jusqu'à l'élection du président du conseil exécutif de Corse, le président de l'assemblée de Corse ou son représentant siège à sa place.