JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse un nouvel article 3 ainsi rédigé:
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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse comprend, outre son président,

vingt-quatre membres ainsi répartis:

<<1. Cinq représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université de Corse ou son représentant;

<<- deux membres du conseil d'administration de l'université et deux membres des autres conseils de l'université désignés par le conseil d'administration de l'université;

<<2. Six représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- un représentant des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;

<<- un représentant des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- trois représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<<3. Cinq représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- trois représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;

<<4. Quatre représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Corse-du-Sud ou son représentant; <<- le président du conseil général de la Haute-Corse ou son représentant;

<<- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Corse;

<<5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.