JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 53. - Les magasiniers non visés aux articles 49 et 50 relevant du corps des magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris demeurent soumis aux dispositions antérieures à la date de publication du présent décret. Ils sont constitués en cadre d'extinction.


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Art. 53. - Les magasiniers non visés aux articles 49 et 50 relevant du corps des magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris demeurent soumis aux dispositions antérieures à la date de publication du présent décret. Ils sont constitués en cadre d'extinction.