JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 7 décembre 1971 sont modifiés comme suit:
&lt;<l'effectif maximum="" et="" la="" hiérarchie="" des="" assimilés="" spéciaux="" du="" contrôle="" général="" armées="" sont="" fixés="" de="" façon="" suivante:="" <<attachés="" en="" chef="" 1re="" classe="" ayant="" rang="" colonel="" ou="" capitaine="" vaisseau:="" douze.="" 2e="" lieutenant-colonel="" frégate:="" vingt-deux.="">&gt;</l'effectif>


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Version 1

Art. 1er. - Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 7 décembre 1971 sont modifiés comme suit:

<<L'effectif maximum et la hiérarchie des assimilés spéciaux du contrôle général des armées sont fixés de la façon suivante:

<<Attachés en chef de 1re classe du contrôle général des armées ayant rang de colonel ou capitaine de vaisseau: douze.

<<Attachés en chef de 2e classe du contrôle général des armées ayant rang de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate: vingt-deux.>>