A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des durées et conditions de renouvellement des mandats
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988art. 17 (M)
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portant modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu les avis du Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche en date du 18 février 1991 et du 15 juillet 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988art. 17 (M)
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En vigueur depuis le 19 septembre 1991
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.
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1 cité
En vigueur depuis le 19 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD
En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 1991