Décrète:
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JORF n°218 du 18 septembre 1991
Décret n°91-920 du 12 septembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs;
Vu le décret no 86-937 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs,
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 30 juillet 1986 susvisé, les mots: <<300 p. 100>> sont remplacés par les mots: <<800 p. 100>>.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 1 DU DECRET 86937 DU 30-07-1986 SUSVISE,LES MOTS: 300% SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "800%".
Fait à Paris, le 12 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON