Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 17 septembre 1991
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.
Décret n°91-916 du 16 septembre 1991
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009
Le conseil académique de la vie lycéenne adopte un règlement intérieur.