Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 8

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Article 8

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en fait la demande.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance