Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le recteur fixe la composition du conseil de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de 40 membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Le recteur fixe la composition du conseil de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de 40 membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance