Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Ce conseil est présidé par le recteur. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Ce conseil est présidé par le recteur. Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance