Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 10

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Article 10

Le compte rendu des réunions du conseil est adressé à chacun des membres, ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Le compte rendu des réunions du conseil est adressé à chacun des membres, ainsi qu'à tous les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté de l'académie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance