Décret n°91-891 du 9 septembre 1991

Article 7

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Article 7

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

- les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'

article 4

;

- des indications précises sur les acquis de l'élève ;

- les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à l'

article 4

sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l'

article 6

.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une école publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

- les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article 4 ;

- des indications précises sur les acquis de l'élève ;

- les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à l'article 4 sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l'article 6.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une école publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance