Décret n°91-891 du 9 septembre 1991

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.

Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles privées sous contrat des départements dont la liste a été établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.

Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles privées sous contrat des départements dont la liste a été établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance