Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 45° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.