Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 29

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 25 juin 2007 au 22 septembre 2017

Les ingénieurs principaux des centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef :
Dans la classe exceptionnelle, s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ;
Dans la classe normale, s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.
Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine et conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1374 du 20 septembre 2017art. 14

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au vendredi 22 septembre 2017

Les ingénieurs principauxdes centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef :

Dans la classe exceptionnelle, s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ;

Dans la classe normale, s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.

Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 24 juin 2007

Les ingénieurs en chef des centres hospitaliers régionaux et syndicats interhospitaliers de plus de 3 000 lits sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie :

Dans la 1re classe, s'ils ont atteint un indice supérieur ou égal à 749 ;

Dans la 2e classe, s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.

Ils sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi d'origine et conservent, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise.