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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 11

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 28 décembre 2003 au 29 juin 2011

Le corps des techniciens supérieurs comprend trois grades :
technicien supérieur hospitalier comptant treize échelons, technicien supérieur principal hospitalier comptant huit échelons, technicien supérieur hospitalier chef comptant huit échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au samedi 27 décembre 2003

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994