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Décret n°91-858 du 2 septembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
8e échelon - - - 1015
7e échelon 979 985 995 995
6e échelon 924 930 939 939
5e échelon 863 869 876 876
4e échelon 793 800 815 815
3e échelon 740 746 757 757
2e échelon 686 693 712 712
1er échelon 602 609 620 620
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
9e échelon 810 816 821 821
8e échelon 751 758 763 763
7e échelon 697 702 712 712
6e échelon 649 656 668 668
5e échelon 593 600 608 608
4e échelon 545 553 558 558
3e échelon 507 514 519 519
2e échelon 477 483 488 488
1er échelon 440 446 450 450

4 versions

Article 2

Créé le 4 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

Décret n°91-858 du 2 septembre 1991
Article 1
Article 2