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Article 41

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

Article 39

Créé le 4 septembre 1991

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, le nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017art. 10

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 27 septembre 2017

Par dérogation aux dispositions de l'

article 7

ci-dessus, le nombre des recrutements donnant droit à un recrutement au titre de la promotion interne est porté à quatre pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.