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Décret n°91-856 du 2 septembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021

Directeur d'établissement artistique

de 1re catégorie
9e échelon 1022 1027 1027 1027
8e échelon 962 969 979 979
7e échelon 912 919 929 929
6e échelon 846 853 862 862
5e échelon 782 789 797 797
4e échelon 726 733 742 742
3e échelon 675 681 690 690
2e échelon 627 634 641 641
1er échelon 589 596 601 601
Directeur d'établissement artistique
de 2e catégorie
10e échelon 999 1005 1015 1020
9e échelon 935 941 950 950
8e échelon 885 892 899 899
7e échelon 843 850 858 858
6e échelon 793 800 815 815
5e échelon 753 760 767 767
4e échelon 714 721 726 726
3e échelon 649 656 668 668
2e échelon 605 612 620 620
1er échelon 577 582 588 588

4 versions

Article 2

Créé le 4 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

Décret n°91-856 du 2 septembre 1991
Article 1
Article 2