Décret n°91-854 du 2 septembre 1991

Article 6

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur du 8 février 1996 au 31 décembre 2006

Les candidats recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. "
Les agents, qui antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2006-1692 du 22 décembre 2006art. 26 (V) JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Les candidats ⏺ recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. " Les agents, qui antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 7 février 1996

Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'agent territorial du patrimoine de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Les agents, qui antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.