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Décret n°91-848 du 2 septembre 1991

portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Abrogé1 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

INDICES
bruts

Assistant qualifié
de conservation hors classe

 

7e échelon

638

6e échelon

600

5e échelon

560

4e échelon

525

3e échelon

480

2e échelon

455

1er échelon

422

Assistant qualifié
de conservation de 1re classe

 

5e échelon

593

4e échelon

543

3e échelon

519

2e échelon

499

1er échelon

471

Assistant qualifié
de conservation de 2e classe

 

12e échelon

558

11e échelon

520

10e échelon

500

9e échelon

470

8e échelon

452

7e échelon

420

6e échelon

390

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

350

2e échelon

335

1er échelon

322

Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Décret n°91-848 du 2 septembre 1991
Article 1
Article 2