Décret n°91-845 du 2 septembre 1991

Article 8-1

Abrogé1 juillet 2008

Créé le 24 avril 1997

Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut de formation des bibliothécaires ou tout établissement public habilité à dispenser une formation relative aux spécialités mentionnées à l'article 2. "

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2008

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au lundi 30 juin 2008

Au cours des périodes de formation visées aux articles

7

et

8

ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut de formation des bibliothécaires ou tout établissement public habilité à dispenser une formation relative aux spécialités mentionnées à l'

article 2

. "