Décret n°91-845 du 2 septembre 1991

Article 12

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En vigueur du 4 septembre 1991 au 31 décembre 2006, puis depuis le 1 juillet 2008

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Effets de cet article

cite

cite  Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (VD)

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En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au dimanche 31 décembre 2006