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Décret n°91-842 du 2 septembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Conservateur en chef :
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 876 883
2e échelon 785 792
1er échelon 706 713
Conservateur :
7e échelon 857 862
6e échelon 781 787
5e échelon 706 713
4e échelon 653 659
3e échelon 598 605
2e échelon 544 551
1er échelon 503 510
Echelon de stage :
Echelon unique 464 470
Echelon d'élèves :
2e échelon 459 459
1er échelon 416 416

5 versions

Article 2

Créé le 4 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

Décret n°91-842 du 2 septembre 1991
Article 1
Article 2