Décret n°91-837 du 30 août 1991

Article 11

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Article 11

Le laboratoire agréé auquel les échantillons d'urine et de sang mentionnés à l'

article 6

ont été transmis procède à l'analyse du premier de ces échantillons.

Il conserve le second échantillon en vue d'une analyse de contrôle.

Cette analyse de contrôle, qui est de droit si elle est demandée par l'intéressé, est faite dans le même laboratoire par un expert choisi sur une liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la santé. L'expert est choisi par l'intéressé.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 13 janvier 2001

Le laboratoire agréé auquel les échantillons d'urine et de sang mentionnés à l'article 6 ont été transmis procède à l'analyse du premier de ces échantillons.

Il conserve le second échantillon en vue d'une analyse de contrôle.

Cette analyse de contrôle, qui est de droit si elle est demandée par l'intéressé, est faite dans le même laboratoire par un expert choisi sur une liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de la santé. L'expert est choisi par l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Source : Légifrance