Art. 14. - Le titre III du décret no 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.
Décret n°91-837 du 30 août 1991
Historique des versions
Art. 14. - Le titre III du décret no 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.