Décret n°91-833 du 30 août 1991

Article 7

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Article 7

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend :

le directeur des affaires générales, internationales et de coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement ou son représentant ;

un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;

l'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;

le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;

quatre représentants des associations de parents d'élèves ;

deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;

deux représentants des associations de Français à l'étranger.

Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'organisation et du secrétariat de la commission nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend :

  • le directeur des affaires générales, internationales et de coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement ou son représentant ;
  • un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre de l'éducation nationale ;
  • l'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
  • deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • deux membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
  • trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
  • quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
  • deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;
  • deux représentants des associations de Français à l'étranger.

Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'organisation et du secrétariat de la commission nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance