Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009
la commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend :
1. Des membres de droit :
- le conseiller culturel ou son représentant ;
- le ou les délégués représentant le pays ou la zone au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
2. Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant :
- les établissements d'enseignement concernés ;
- les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ;
- les associations de parents d'élèves ;
- les associations de Français à l'étranger.
Le président de la commission locale peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée.