JORF n°198 du 25 août 1991

&lt;<les 23="" 1991="" pensions="" des="" gendarmes="" retraités="" avant="" l'intervention="" du="" décret="" no="" 91-812="" août="" ou="" celles="" de="" leurs="" ayants="" cause="" seront="" révisées="" en="" application="" dispositions="" l'alinéa="" qui="" précède.="">&gt;


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Version 1

<<Les pensions des gendarmes retraités avant l'intervention du décret no 91-812 du 23 août 1991 ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions de l'alinéa qui précède.>>