Art. 4. - I. - Après l'article 6 du même décret, les mots: &lt;<titre iii.="" -="" corps="" des="" sous-officiers="" de="" carrière="" autres="" que="" les="" majors="">&gt; sont supprimés. II. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" le="" sous-officier="" de="" carrière="" provenant="" l'une="" des="" armées="" ou="" d'une="" formation="" rattachée="" peut="" souscrire="" un="" engagement="" définitif="" au="" titre="" la="" gendarmerie.="" il="" doit,="" pour="" être="" admis="" dans="" cette="" arme,="" démissionner="" son="" grade="" et="" état="" carrière.="" <<le="" carrière,="" l'engagé,="" est,="" lorsqu'il="" est="" nommé="" gendarme,="" reclassé="" à="" échelon="" comprenant="" indice="" égal="" ou,="" défaut,="" immédiatement="" supérieur="" celui="" qu'il="" avait="" atteint="" corps="" armée="" d'origine.="">&gt; III. - Le dernier alinéa de l'article 8 ainsi que le 2o et le dernier alinéa de l'article 9 du même décret sont abrogés.
IV. - Après l'article 22 du même décret, les mots: &lt;<titre iv="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<titre iii="">&gt;.
V. - Après l'article 29, les mots &lt;<titre v="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<titre iv="">&gt;.</art.>