JORF n°19 du 22 janvier 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 99000000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 99000000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.