JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend le nom d'Ecole centrale de Nantes.

Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l'article D.755-10 du code de la sécurité sociale sont remplacés par l'alinéa suivant:
<<le 100="" montant="" du="" revenu="" familial="" prévu="" à="" l'article="" l.524-1="" est="" fixé="" 84,30="" p.="" de="" la="" base="" mensuelle="" prévue="" l.755-3="" pour="" le="" parent="" isolé="" et="" 28,11="" même="" par="" enfant="" charge.="">>

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Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend le nom d'Ecole centrale de Nantes.

Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l'article D.755-10 du code de la sécurité sociale sont remplacés par l'alinéa suivant:

<<Le montant du revenu familial prévu à l'article L.524-1 est fixé à 84,30 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L.755-3 pour le parent isolé et à 28,11 p. 100 de la même base par enfant à charge.>>