Art. 6. - A l'article R. 342-19 du code des assurances, le mot: <<dix>> est remplacé par le mot: <<six>>.</six></dix>
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JORF n°175 du 28 juillet 1991
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Art. 6. - A l'article R. 342-19 du code des assurances, le mot: <<dix>> est remplacé par le mot: <<six>>.