JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article8 du décret du 16 octobre 1985 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant:
&lt;<la durée="" effective="" du="" stage,="" à="" l'exception="" de="" la="" stage="" complémentaire="" éventuel,="" est="" prise="" en="" compte="" pour="" l'avancement="" d'échelon.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article8 du décret du 16 octobre 1985 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant:

<<La durée effective du stage, à l'exception de la durée du stage complémentaire éventuel, est prise en compte pour l'avancement d'échelon.>>