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Décret n°91-659 du 10 juillet 1991

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Article 1

JORF n°165 du 17 juillet 1991

Article 5

Le présent avenant à la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien du 28 mai 1977 entre en vigueur à la date de sa signature.

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Version 1

Article 5

Le présent avenant à la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien du 28 mai 1977 entre en vigueur à la date de sa signature.