JORF n°165 du 17 juillet 1991

Article 4

Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par le texte suivant:
&lt;<le centre="" culturel="" franco-nigérien,="" organisme="" doté="" de="" l'autonomie="" financière,="" dispose="" d'un="" budget="" fonctionnement="" alimenté,="" outre="" ses="" ressources="" propres,="" par="" des="" subventions="" la="" république="" française="" et="" du="" niger="" accordées="" annuellement="" dans="" le="" cadre="" disponibilités="" budgétaires="" parties.="" ce="" est="" établi="" chaque="" année="" directeur,="" en="" liaison="" avec="" directeur="" adjoint="" dirigeant="" zinder="" approuvé="" conseil="" d'administration.="">&gt;


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Version 1

Article 4

Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par le texte suivant:

<<Le centre culturel franco-nigérien, organisme doté de l'autonomie financière, dispose d'un budget de fonctionnement alimenté, outre ses ressources propres, par des subventions de la République française et de la République du Niger accordées annuellement dans le cadre des disponibilités budgétaires des parties. Ce budget est établi chaque année par le directeur, en liaison avec le directeur adjoint dirigeant le centre de Zinder et approuvé par le conseil d'administration.>>