JORF n°165 du 17 juillet 1991

&lt;<article 8="" <<le="" directeur="" du="" centre="" culturel="" franco-nigérien="" est="" nommé="" conjointement="" par="" le="" gouvernement="" de="" la="" république="" française="" et="" niger.="" <<il="" assisté="" deux="" directeurs="" adjoints.="" premier="" dans="" les="" mêmes="" conditions.="" il="" nationalité="" nigérienne="" si="" ou="" réciproquement.="" second="" a="" délégation="" pour="" diriger="" l'annexe="" zinder="" réside="" cette="" ville.="" mis="" à="" disposition="" française.="" anime="" toutes="" activités="" culturelles="" centre,="" adjoint="" dirigeant="" dispose="" toutefois="" d'une="" autonomie="" choix="" des="" actions="" entreprendre="" ladite="" annexe.="" assure="" l'exécution="" budget="" ainsi="" que="" l'entretien="" gestion="" immeubles="" matériel.="" nomme="" personnel="" limite="" inscriptions="" budgétaires,="" sous="" réserve="" l'approbation="" conseil="" d'administration="" et,="" ce="" qui="" concerne="" personnels="" affectés="" en="" accord="" avec="" zinder.="" autorité="" sur="" personnel.="" rémunéré="" soumis="" législation="" sociale="" vigueur="" au="" niger.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Article 8

<<Le directeur du centre culturel franco-nigérien est nommé conjointement par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger.

<<Il est assisté de deux directeurs adjoints.

<<Le premier est nommé dans les mêmes conditions. Il est de nationalité nigérienne si le directeur est de nationalité française ou réciproquement.

<<Le second a délégation pour diriger l'annexe de Zinder et réside dans cette ville. Il est mis à disposition du centre culturel franco-nigérien par le Gouvernement de la République française.

<<Le directeur anime toutes les activités culturelles du centre, le directeur adjoint dirigeant l'annexe de Zinder dispose toutefois d'une autonomie dans le choix des actions à entreprendre par ladite annexe.

<<Le directeur assure l'exécution du budget ainsi que l'entretien et la gestion des immeubles et du matériel.

<<Il nomme le personnel dans la limite des inscriptions budgétaires, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration et, pour ce qui concerne les personnels affectés à l'annexe de Zinder en accord avec le directeur adjoint dirigeant l'annexe de Zinder. Le directeur a autorité sur le personnel.

<<Le personnel rémunéré sur le budget du centre culturel franco-nigérien est soumis à la législation sociale en vigueur au Niger.>>