JORF n°159 du 10 juillet 1991

Art. 15. - En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage,
celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.


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Art. 15. - En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage,

celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.