Décret n°91-602 du 27 juin 1991

TITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est à Saint-Denis.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière dispense en formation initiale un enseignement supérieur général, technique et artistique, pratique et théorique sanctionné par la délivrance de titres et diplômes.
Elle forme des spécialistes chargés d'assurer des missions de conception, de maîtrise d'oeuvre et de réalisation, principalement dans les métiers de l'industrie cinématographique, photographique et du son. Elle peut également assurer des formations en communication audiovisuelle, et toute autre forme d'expression audiovisuelle.
Elle peut participer à des activités de recherche et de création dans ces domaines.
Elle assure également des missions de formation continue tout au long de la vie.
Elle participe à la coopération internationale dans le cadre de ses missions.

Créé le 28 juin 1991 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par le conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont adoptées dans les mêmes conditions.

Les conditions de scolarité sont adoptées par le règlement pédagogique de l'établissement.

Créé le 28 juin 1991

L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 1991

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4