Décret n°91-586 du 24 juin 1991

Article 2

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Article 2

Peuvent demander à bénéficier des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres :

les personnes de nationalité française ;

les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, installés en France, ainsi que les enfants de ces ressortissants.

Les intéressés doivent être détenteurs d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années ou d'une attestation de fin de deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles, obtenus en France ou dans un autre Etat et permettant de préparer l'une des licences ou l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours visés à l'

article 3

ci-dessous.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991 · Dernière version le 22 mai 1996

Peuvent demander à bénéficier des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres :

  • les personnes de nationalité française ;
  • les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, installés en France, ainsi que les enfants de ces ressortissants.

Les intéressés doivent être détenteurs d'un diplôme d'études universitaires générales, d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années ou d'une attestation de fin de deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles, obtenus en France ou dans un autre Etat et permettant de préparer l'une des licences ou l'un des diplômes requis pour l'inscription à l'un des concours visés à l'article 3 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1996

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au mardi 21 mai 1996

Source : Légifrance